Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 1 017 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07317924G1022 délivré le 2024/12/09 à La Motte-Servolex autorise une construction neuve pour un programme de 1 017 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), le programme résidentiel autorise la construction de 1 017 m² sur 44 Clos des LIBELLULES. Déposé en été 2024, autorisé le 9 décembre 2024 par la commune de La Motte-Servolex. Implanté 44 Clos des LIBELLULES, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 4 620 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 1 017 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 017 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).
La Motte-Servolex compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 Clos des LIBELLULES, La Motte-Servolex (73290).
Références cadastrales : AN, 165, AN, 165.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (SIREN 776459547, SIRET 77645954700100, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CHAMBERY (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 479 m² · Surface après travaux (totale) : 1 017 m² · Variation nette totale : 538 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 479 m² | 1 017 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 538 m² | 1 017 m² |
| Total | 479 m² | 1 017 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 538 m² | 1 017 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Logements supprimés | 4 |
| Surface créée | 1 017 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 479 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 017 m² |
| Superficie du terrain | 4 620 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07317924G1022
- Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 1 017 m² et des démolitions de 479 m²; la surface après travaux atteint 1 017 m². Le terrain couvre 4 620 m².
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