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Autorisation d’urbanisme PC n°07317923G1012 à La Motte-Servolex (73290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07317923G1012). Le projet est situé au chemi de la Tessonniere d'en Bas à La Motte-Servolex (73290). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2023, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 110 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 110 m².

Localisation du projet

Adresse : chemi de la Tessonniere d'en Bas, La Motte-Servolex (73290).

Références cadastrales : AK, 70, AK, 582, AK, 584.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PARC DE LA TESSONNIERE (SIREN 949452825, SIRET 94945282500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chambery (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 110 m² · Variation nette totale : 2 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 110 m²0 m²0 m²0 m²2 110 m²2 110 m²
Total0 m²2 110 m²0 m²0 m²0 m²2 110 m²2 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée2 110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 110 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317923G1012
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Motte-Servolex (73290). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 2 110 m², 0 m² et parcelle de 0 m².