Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07317922G1001 délivré le 2022/05/06 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AIX'L INVEST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 67 m² sur 237 Rue CHARLES CABAUD. Il prévoit ensuite 40 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 mai 2022 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 237 Rue CHARLES CABAUD, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AIX'L INVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 559 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 40 m², dont 199 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 237 Rue CHARLES CABAUD, La Motte-Servolex (73290).
Références cadastrales : AD, 568.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AIX'L INVEST (SIREN 852467505, SIRET 85246750500024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LEPIN LE LAC (73610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : -27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 40 m² | 199 m² | 67 m² | 199 m² | -27 m² | 239 m² |
| Total | 266 m² | 40 m² | 199 m² | 67 m² | 199 m² | -27 m² | 239 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 199 m² |
| Surface supprimée | 67 m² |
| Surface après travaux (totale) | 239 m² |
| Superficie du terrain | 559 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07317922G1001
- Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 40 m², des transformations pour 398 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 559 m².
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