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Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 828 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07317921G1073 délivré le 2022/04/14 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une construction neuve pour un programme de 828 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CLOS COSY, le programme résidentiel autorise la construction de 828 m² sur 3063 Route de l'Epine. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 3063 Route de l'Epine, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES CLOS COSY.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 189 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 828 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 828 m².

LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3063 Route de l'Epine, La Motte-Servolex (73290).

Références cadastrales : CH, 78.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CLOS COSY (SIREN 808775209, SIRET 80877520900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité St Pierre D'Albigny (73250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²828 m²0 m²0 m²0 m²828 m²828 m²
Total0 m²828 m²0 m²0 m²0 m²828 m²828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée828 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)828 m²
Superficie du terrain1 189 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317921G1073
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 828 m²; la surface après travaux atteint 828 m². Le terrain couvre 1 189 m².

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