Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07317921G1016 délivré le 2021/05/21 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une transformation avec extension pour un programme de 491 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 mai 2021 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 496 chemi DU COMTE MARIN, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 233 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 112 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 491 m².
LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 496 chemi DU COMTE MARIN, La Motte-Servolex (73290).
Références cadastrales : AO, 131.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VOGLANS (73420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 112 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 491 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 379 m² | 112 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 112 m² | 491 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 491 m² |
| Superficie du terrain | 1 233 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07317921G1016
- Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 112 m² et des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 1 233 m².
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