Permis de construire à La Motte Servolex (73290) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07317919G5043 délivré le 2019/07/01 à LA MOTTE SERVOLEX autorise une transformation avec extension pour un programme de 479 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (880 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 juillet 2019 par la commune de LA MOTTE SERVOLEX. Implanté rue le Cheminet d'en Bas, à La Motte Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 797 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 39 m², dont 440 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 479 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA MOTTE SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue le Cheminet d'en Bas, La Motte Servolex (73290).
Références cadastrales : AC, 1226, AC, 1226.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SONNAZ (73000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 451 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 39 m² | 440 m² | 11 m² | 440 m² | 28 m² | 479 m² |
| Total | 451 m² | 39 m² | 440 m² | 11 m² | 440 m² | 28 m² | 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 440 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 479 m² |
| Superficie du terrain | 797 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07317919G5043
- Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 880 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 797 m².
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