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Autorisation d’urbanisme PC n°07317917G1036 à LA MOTTE SERVOLEX (73290) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07317917G1036). Le projet est situé au 1116 route de l'Ecole du T à LA MOTTE SERVOLEX (73290). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 342 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 107 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 211 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1116 route de l'Ecole du T, LA MOTTE SERVOLEX (73290).

Références cadastrales : BM, 21.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT SULPICE.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²3 m²107 m²0 m²107 m²3 m²110 m²
Autres locaux non résidentiels101 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²101 m²
Total208 m²3 m²107 m²0 m²107 m²3 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée3 m²
Surface transformée107 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain1 342 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317917G1036
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA MOTTE SERVOLEX (73290). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 3 m², 107 m² et parcelle de 1 342 m².