Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 167 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07317916G1038 délivré le 2016/11/22 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 167 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CF PATRIMOINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 236 CHEMIN DU PONT SABATIE. Déposé en été 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 236 CHEMIN DU PONT SABATIE, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CF PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 339 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (167 m² issues de transformation, 167 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 167 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 236 CHEMIN DU PONT SABATIE, La Motte-Servolex (73290).
Références cadastrales : AI, 90, AI, 90, AI, 90.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CF PATRIMOINE (SIREN 799169909, SIRET 79916990900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAMBERY (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 167 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 167 m² | 13 m² | 167 m² | -13 m² | 167 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 167 m² |
| Total détail | 167 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 167 m² |
| Superficie du terrain | 339 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07317916G1038
- Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient des transformations pour 334 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 339 m².
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