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Permis de construire à La Motte Servolex (73290) - 217 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07317916G1032 délivré le 2016/10/25 à LA MOTTE SERVOLEX autorise une construction neuve pour un programme de 217 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 217 m² sur 270 et 272 CHEMIN DU PONT. Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de LA MOTTE SERVOLEX. Implanté 270 et 272 CHEMIN DU PONT, à La Motte Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 024 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 217 m².

LA MOTTE SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 270 et 272 CHEMIN DU PONT, La Motte Servolex (73290).

Références cadastrales : AI, 91, AI, 91.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS (SIREN 746620012, SIRET 74662001200052, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHAMBERY).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²217 m²
Total0 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée217 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)217 m²
Superficie du terrain1 024 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317916G1032
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 217 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 1 024 m².

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