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Permis de construire à La Motte-Servolex (73290) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07317912G1059 délivré le 2013/02/21 à LA MOTTE-SERVOLEX autorise une construction neuve pour un programme de 245 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 62 m² sur 130 CHEM DES RIEUX. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de LA MOTTE-SERVOLEX. Implanté 130 CHEM DES RIEUX, à La Motte-Servolex (73290), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 591 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

LA MOTTE-SERVOLEX compte 12 299 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 130 CHEM DES RIEUX, La Motte-Servolex (73290).

Références cadastrales : BM, 107, BM, 107, BM, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX (73290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²245 m²
Total183 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain3 591 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317912G1059
  • Code commune INSEE : 73179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-Servolex (73290). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 3 591 m².

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