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Permis de construire à La Motte-Fanjas (26190) - 394 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02621722V0003 délivré le 2022/09/14 à La Motte-Fanjas autorise une transformation sans extension pour un programme de 394 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BRYANDY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de La Motte-Fanjas. Implanté 87 RTE DE ROCHECHINARD, à La Motte-Fanjas (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BRYANDY.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (125 m² issues de transformation, 125 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 269 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 394 m².

La Motte-Fanjas compte 194 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 RTE DE ROCHECHINARD, La Motte-Fanjas (26190).

Références cadastrales : XXX, XXX.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BRYANDY (SIREN 839054244, SIRET 83905424400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation125 m²0 m²125 m²0 m²125 m²125 m²
Autres locaux non résidentiels269 m²0 m²0 m²0 m²0 m²269 m²
Total394 m²0 m²125 m²0 m²125 m²394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée125 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)394 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621722V0003
  • Code commune INSEE : 26217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-Fanjas (26190). Les travaux prévoient des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 0 m².

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