Permis de construire à La Motte-En-Champsaur (05500) - 33 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00509019H0007 délivré le 2019/08/19 à La Motte-en-Champsaur autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 85 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 19 août 2019 par la commune de La Motte-en-Champsaur. Implanté LE VILLAGE, à La Motte-En-Champsaur (05500), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 120 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 33 m², dont 52 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
La Motte-en-Champsaur compte 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE VILLAGE, La Motte-En-Champsaur (05500).
Références cadastrales : AA, 139.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chatillon (92320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 52 m² | 33 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 33 m² | 85 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 52 m² |
| Total détail | 52 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 33 m² |
| Surface transformée | 52 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 85 m² |
| Superficie du terrain | 120 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00509019H0007
- Code commune INSEE : 05090 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-En-Champsaur (05500). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 120 m².
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