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Permis de construire à La Motte En Bauges (73340) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07317819G1002 délivré le 2019/06/08 à LA MOTTE EN BAUGES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 297 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 8 juin 2019 par la commune de LA MOTTE EN BAUGES. Implanté 1730 Route de la Motte, à La Motte En Bauges (73340), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Brunots.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 567 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 15 m², dont 145 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 297 m².

LA MOTTE EN BAUGES compte 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1730 Route de la Motte, La Motte En Bauges (73340).

Références cadastrales : B, 2851, B, 2853.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Paris (75015).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation137 m²15 m²145 m²0 m²0 m²160 m²297 m²
Autres locaux non résidentiels145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²0 m²
Total282 m²15 m²145 m²0 m²145 m²15 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole145 m²
Total détail145 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain1 567 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317819G1002
  • Code commune INSEE : 73178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte En Bauges (73340). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 1 567 m².

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