Permis de construire à La Motte-Chalancon (26470) - 297 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02621515D0016 délivré le 2016/01/07 à LA MOTTE-CHALANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur ROUTE DE DIE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 janvier 2016 par la commune de LA MOTTE-CHALANCON. Implanté ROUTE DE DIE, à La Motte-Chalancon (26470), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 575 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (297 m² issues de transformation, 297 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 297 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA MOTTE-CHALANCON compte 405 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE DIE, La Motte-Chalancon (26470).
Références cadastrales : C, 340.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26958)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 297 m² | 25 m² | 297 m² | -25 m² | 297 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 297 m² | 25 m² | 297 m² | -25 m² | 297 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 297 m² |
| Surface supprimée | 25 m² |
| Surface après travaux (totale) | 297 m² |
| Superficie du terrain | 575 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02621515D0016
- Code commune INSEE : 26215 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte-Chalancon (26470). Les travaux prévoient des transformations pour 594 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 575 m².
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