Permis de construire à La Motte D Aveillans (38770) - 172 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0382652320002 délivré le 2023/10/26 à LA MOTTE D AVEILLANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 172 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur IMPASSE DU VIADUC. Déposé en été 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de LA MOTTE D AVEILLANS. Implanté IMPASSE DU VIADUC, à La Motte D Aveillans (38770), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA FAURIE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 396 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA MOTTE D AVEILLANS compte 1 717 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE DU VIADUC, La Motte D Aveillans (38770).
Références cadastrales : AI, 968.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA MOTTE SAINT MARTIN (38770).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 145 m² | -168 m² | 27 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 145 m² | 23 m² | 145 m² | -23 m² | 172 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 145 m² |
| Total détail | 145 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 172 m² |
| Superficie du terrain | 396 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382652320002
- Code commune INSEE : 38265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte D Aveillans (38770). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 396 m².
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