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Déclaration préalable n°DP 0382652020021 à La Motte-d'Aveillans (38) pour 2 logements non opposée le 5 septembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382652020021 délivré le 5 septembre 2020 par la ville de La Motte-d'Aveillans (38770), pour un projet situé 18 Rue Aveillans, LA MOTTE D'AVEILLANS (38770). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 18 Rue Aveillans, LA MOTTE D'AVEILLANS (38770), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2020 par la Ville de La Motte-d'Aveillans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 250 m². La surface de plancher après travaux atteint 250 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (250 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 36, AE 27, AE 517

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/05
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE D'AVEILLANS (38770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 140 m² 0 m² 65 m² 75 m² 250 m²
Autres locaux non résidentiels 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 75 m²
Total 250 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382652020021
  • Code commune INSEE : 38265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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