Permis de construire à La Motte D Aigues (84240) - 324 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°08408417S0013 délivré le 2018/04/06 à LA MOTTE D AIGUES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 324 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PALOMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 avril 2018 par la commune de LA MOTTE D AIGUES. Implanté 947 Chemi de la montagne, à La Motte D Aigues (84240), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le plan Nord.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PALOMA.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 274 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 324 m².
LA MOTTE D AIGUES compte 1 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 947 Chemi de la montagne, La Motte D Aigues (84240).
Références cadastrales : 0B, 1625, 0B, 1627.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PALOMA (SIREN 482549003, SIRET 48254900300010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA MOTTE D'AIGUES (84240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 324 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 324 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 38 m² |
| Entrepôt | 128 m² |
| Total détail | 166 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 324 m² |
| Superficie du terrain | 3 274 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08408417S0013
- Code commune INSEE : 84084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte D Aigues (84240). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 3 274 m².
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