Permis de construire à La Motte (22600) - 249 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02215519J0012 délivré le 2020/03/10 à LA MOTTE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 249 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 mars 2020 par la commune de LA MOTTE. Implanté 5 RUE DE LA POSTE, à La Motte (22600), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 101 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 249 m².
LA MOTTE compte 2 145 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE LA POSTE, La Motte (22600).
Références cadastrales : AA, 85.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC (SIREN 777459926, SIRET 77745992600443, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT BRIEUC (22042)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 149 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 249 m² |
| Superficie du terrain | 1 101 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02215519J0012
- Code commune INSEE : 22155 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte (22600). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 1 101 m².
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