Permis de construire à La Motte (22600) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02215514J0010 délivré le 2014/07/09 à LA MOTTE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 226 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de LA MOTTE. Implanté LE COURTIL, à La Motte (22600), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 425 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 149 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 226 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA MOTTE compte 2 145 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE COURTIL, La Motte (22600).
Références cadastrales : C, 563, C, 564.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA MOTTE (22600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 149 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -20 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
| Total | 246 m² | 149 m² | 77 m² | 169 m² | 77 m² | -20 m² | 226 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 149 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 169 m² |
| Surface après travaux (totale) | 226 m² |
| Superficie du terrain | 1 425 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02215514J0010
- Code commune INSEE : 22155 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte (22600). Les travaux prévoient la création de 149 m², des transformations pour 154 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 1 425 m².
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