Permis de construire à La Motte (22600) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02215512J0021 délivré le 2013/03/04 à LA MOTTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 555 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA MOTTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (618 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de LA MOTTE. Implanté 3 RUE DE BEL AIR, à La Motte (22600), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTTE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 755 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 41 m², dont 309 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 350 m² d’habitation et 205 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 555 m².
LA MOTTE compte 2 145 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DE BEL AIR, La Motte (22600).
Références cadastrales : C, 683.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA MOTTE (SIREN 212201552, SIRET 21220155200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA MOTTE (22600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 514 m² · Surface après travaux (totale) : 555 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 41 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 41 m² | 350 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 514 m² | 41 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 41 m² | 555 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 309 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 555 m² |
| Superficie du terrain | 755 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02215512J0021
- Code commune INSEE : 22155 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Motte (22600). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 618 m²; la surface après travaux atteint 555 m². Le terrain couvre 755 m².
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