Permis de construire à Mothern (67470) - 110 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°06730519R0014 délivré le 2020/01/29 à MOTHERN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 637 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI A'RENOV, le programme résidentiel autorise la construction de 317 m² sur 4 RUE DES ARTISANS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 janvier 2020 par la commune de MOTHERN. Implanté 4 RUE DES ARTISANS, à Mothern (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI A'RENOV.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 660 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 317 m², dont 29 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 527 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 637 m².
MOTHERN compte 1 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DES ARTISANS, Mothern (67470).
Références cadastrales : 29, 202, 29, 217, 29, 219.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI A'RENOV (SIREN 819246877, SIRET 81924687700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOTHERN (67470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : 317 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 320 m² | 207 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 207 m² | 527 m² |
| Total | 320 m² | 317 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 317 m² | 637 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 29 m² |
| Total détail | 29 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 317 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 637 m² |
| Superficie du terrain | 1 660 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730519R0014
- Code commune INSEE : 67305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mothern (67470). Les travaux prévoient la création de 317 m² et des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 637 m². Le terrain couvre 1 660 m².
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