Permis de construire à Mothern (67470) - 284 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06730512R0042 délivré le 2013/01/21 à MOTHERN autorise une construction neuve pour un programme de 284 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 284 m² sur LOTISSEMENT IN DEM BIEGEN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de MOTHERN. Implanté LOTISSEMENT IN DEM BIEGEN, à Mothern (67470), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 284 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOTHERN compte 1 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT IN DEM BIEGEN, Mothern (67470).
Références cadastrales : 00, 26.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MOTHERN (67470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 284 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 284 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 284 m² |
| Superficie du terrain | 500 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730512R0042
- Code commune INSEE : 67305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mothern (67470). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 500 m².
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