Permis de construire à La Mothe-Saint-Heray (79800) - 553 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07918423S0001 délivré le 2023/06/05 à LA MOTHE-SAINT-HERAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 553 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 106 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 juin 2023 par la commune de LA MOTHE-SAINT-HERAY. Implanté 3 PLACE JALLET, à La Mothe-Saint-Heray (79800), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 537 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (553 m² issues de transformation, 553 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 553 m².
LA MOTHE-SAINT-HERAY compte 1 665 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 PLACE JALLET, La Mothe-Saint-Heray (79800).
Références cadastrales : AC, 519.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA MOTHE SAINT HERAY (79800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 553 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 553 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 553 m² |
| Superficie du terrain | 537 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07918423S0001
- Code commune INSEE : 79184 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Mothe-Saint-Heray (79800). Les travaux prévoient des transformations pour 1 106 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 537 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Mothe-Saint-Héray (79800)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - PLACE ET RUE DU COUVENT - transformation sans extension ni diminution de surface - 319 m² Habitation
- 2025 - LOTISSEMENT ""CHAMPS DU PAR - nouvelle construction - 83 m² Habitation
- 2025 - Route de Salles - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue de la Laiterie - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Habitation
- 2025 - DE SAINT-MAIXENT - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Habitation
- 2024 - RUE DES TROIS PAVES - transformation sans extension ni diminution de surface - 156 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - LES CHAMPS DU PARC - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2024 - RUE DU MARECHAL JOFFRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Habitation