← Retour aux déclarations préalables de logements à La Mothe-Saint-Héray (79800)

Déclaration préalable n°DP 07918422S0018 à La Mothe-Saint-Héray (79) pour 76 logements non opposée le 27 juin 2022 à FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07918422S0018 délivré le 27 juin 2022 par la ville de La Mothe-Saint-Héray (79800), pour un projet situé 41 Rue Marechal Joffre, LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800). Le programme prévoit 76 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 038 m².

Programme et contexte

En juin 2022, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 41 Rue Marechal Joffre, LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022 par la Ville de La Mothe-Saint-Héray.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 76 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 548 m² sur une emprise foncière de 7 038 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 548 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 548 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 548 m²
  • Surface du terrain : 7 038 m²
  • Référence cadastrale : AC 592, AC 593, AC 599

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/06/2022
Foncier7 038 m²
Surface construite4 548 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés76
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
  • SIREN : 431968601
  • SIRET : 43196860100010
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 548 m²
Surface après travaux (totale) 4 548 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 548 m² 0 m² 0 m² 4 548 m² 4 548 m²
Autres locaux non résidentiels 4 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 548 m² -4 548 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 4 548 m²
Total 4 548 m² 0 m² 4 548 m² 0 m² 4 548 m² 0 m² 4 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07918422S0018
  • Code commune INSEE : 79184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Mothe-Saint-Héray (79800)

→ Voir tous les PC logements à La Mothe-Saint-Héray (79800)