← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Mothe-Saint-Héray

Autorisation d’urbanisme PC n°07918422S0018 à LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07918422S0018). Le projet est situé au 41 RUE MARECHAL JOFFRE à LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2022, autorise la création de 76 logements sur une parcelle de 7 038 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 548 m².

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE MARECHAL JOFFRE, LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800).

Références cadastrales : AC, 592, AC, 593, AC, 599.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT (SIREN 431968601, SIRET 43196860100010, APE 87.90B, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité PARIS (75020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 548 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²4 548 m²0 m²0 m²4 548 m²4 548 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²4 548 m²-4 548 m²-4 548 m²
Autres locaux non résidentiels4 548 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²4 548 m²
Total4 548 m²0 m²4 548 m²0 m²4 548 m²0 m²4 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés76
Répartition par typologie
En résidence76

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés76
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 548 m²
Superficie du terrain7 038 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07918422S0018
  • Code commune INSEE : 79184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800). Les principaux éléments portent sur 76 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 7 038 m².