Permis de construire à La Mothe-Saint-Heray (79800) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07918417S0007 délivré le 2018/01/05 à LA MOTHE-SAINT-HERAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 411 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 janvier 2018 par la commune de LA MOTHE-SAINT-HERAY. Implanté 24-26 RUE DU MARECHAL JOFFRE, à La Mothe-Saint-Heray (79800), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 172 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 12 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 320 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 411 m².
LA MOTHE-SAINT-HERAY compte 1 665 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24-26 RUE DU MARECHAL JOFFRE, La Mothe-Saint-Heray (79800).
Références cadastrales : AC, 114.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY (SIREN 217901842, SIRET 21790184200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA MOTHE SAINT HERAY (79800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 320 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 79 m² | 12 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 12 m² | 91 m² |
| Total | 399 m² | 12 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 12 m² | 411 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 79 m² |
| Total détail | 79 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 116 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 411 m² |
| Superficie du terrain | 172 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07918417S0007
- Code commune INSEE : 79184 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Mothe-Saint-Heray (79800). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 172 m².
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