Permis de construire à Mosnac (17240) - 76 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01725020H0002 délivré le 2020/08/14 à MOSNAC autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 314 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (476 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 14 août 2020 par la commune de MOSNAC. Implanté IMPASSE DE LA LAIGNE, à Mosnac (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 130 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 76 m², dont 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
MOSNAC compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE DE LA LAIGNE, Mosnac (17240).
Références cadastrales : A, 1102.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOSNAC (17240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 76 m² | 238 m² | 26 m² | 0 m² | 288 m² | 314 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 0 m² |
| Total | 264 m² | 76 m² | 238 m² | 26 m² | 238 m² | 50 m² | 314 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 238 m² |
| Total détail | 238 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 76 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 26 m² |
| Surface après travaux (totale) | 314 m² |
| Superficie du terrain | 1 130 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01725020H0002
- Code commune INSEE : 17250 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mosnac (17240). Les travaux prévoient la création de 76 m², des transformations pour 476 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 1 130 m².
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