Permis de construire à Mosnac (17240) - 231 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01725014H0002 délivré le 2014/03/20 à Mosnac autorise une construction neuve pour un programme de 231 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FRERES VIAUD, le programme résidentiel autorise la construction de 231 m² sur Lieu-dit Chez Cotard. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de Mosnac. Implanté Lieu-dit Chez Cotard, à Mosnac (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Chez Cotard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FRERES VIAUD.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 526 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 231 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 231 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Mosnac compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI FRERES VIAUD (SIREN 524832219, SIRET 52483221900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mosnac (17240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 231 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
231 m²
0 m²
0 m²
0 m²
231 m²
231 m²
Total
0 m²
231 m²
0 m²
0 m²
0 m²
231 m²
231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
231 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
231 m²
Superficie du terrain
3 526 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mosnac (17240). Les travaux prévoient la création de 231 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 3 526 m².
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