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Autorisation d’urbanisme PC n°07419123B0047 à MORZINE (74110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419123B0047). Le projet est situé au 2624 ROUTE DES GRANDES ALPES à MORZINE (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2024, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 2 269 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 40 logements. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 933 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 163 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2624 ROUTE DES GRANDES ALPES, MORZINE (74110).

Références cadastrales : AD, 512, AD, 514.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MORZINE (SIREN 217401918, SIRET 21740191800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MORZINE (74110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 163 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 173 m²0 m²933 m²10 m²933 m²-10 m²1 163 m²
Total1 173 m²0 m²933 m²10 m²933 m²-10 m²1 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
En résidence31
Répartition par taille
1 pièce24
2 pièces6
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Logements supprimés40
Surface créée0 m²
Surface transformée933 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)1 163 m²
Superficie du terrain2 269 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419123B0047
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORZINE (74110). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 0 m², 933 m² et parcelle de 2 269 m².