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Permis de construire n°PC 07419122B0055 à Morzine (74) pour un logement délivré le 15 février 2023 à SCI LA PASSERELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07419122B0055 délivré le 15 février 2023 par la ville de Morzine (74110), pour un projet situé 210 Route de la Plagne, MORZINE (74110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 742 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI LA PASSERELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 210 Route de la Plagne, MORZINE (74110), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2023 par la Ville de Morzine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 716 m² sur une emprise foncière de 742 m². La surface de plancher créée atteint 303 m² dont habitation (249 m²) et locaux (54 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 249,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 716 m²
  • Surface du terrain : 742 m²
  • Référence cadastrale : AE 804, AE 801, AE 773

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/15
Foncier742 m²
Surface construite716 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA PASSERELLE
  • SIREN : 378644876
  • SIRET : 37864487600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MORZINE (74110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 413 m²
Surface après travaux (totale) 716 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 349 m²
Autres locaux non résidentiels 313 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 367 m²
Total 413 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 9 jours.

  • Autorisation : 15 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07419122B0055
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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