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Autorisation d’urbanisme PC n°07419122B0055 à MORZINE (74110) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419122B0055). Le projet est situé au 210 ROUTE DE LA PLAGNE à MORZINE (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 742 m². La surface de plancher créée atteint 303 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 716 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 210 ROUTE DE LA PLAGNE, MORZINE (74110).

Références cadastrales : AE, 804, AE, 801, AE, 773.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA PASSERELLE (SIREN 378644876, SIRET 37864487600013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MORZINE (74110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²349 m²
Autres locaux non résidentiels313 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²367 m²
Total413 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)716 m²
Superficie du terrain742 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419122B0055
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORZINE (74110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 303 m², 0 m² et parcelle de 742 m².