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Autorisation d’urbanisme PC n°07419121B0056 à MORZINE (74110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419121B0056). Le projet est situé au 0810 ROUTE DES BOIS VENANTS à MORZINE (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2022, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 2 461 m². La surface de plancher créée atteint 416 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 948 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0810 ROUTE DES BOIS VENANTS, MORZINE (74110).

Références cadastrales : AH, 766.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BEAUREGARD (SIREN 905232302, SIRET 90523230200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grenoble (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 948 m² · Variation nette totale : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²416 m²1 388 m²0 m²0 m²1 804 m²1 804 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 388 m²-1 388 m²-1 388 m²
Autres locaux non résidentiels1 532 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 532 m²
Total1 532 m²416 m²1 388 m²0 m²1 388 m²416 m²1 948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces7
3 pièces11
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés27
Surface créée416 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 948 m²
Superficie du terrain2 461 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419121B0056
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORZINE (74110). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 416 m², 0 m² et parcelle de 2 461 m².