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Autorisation d’urbanisme PC n°07419120B0026 à MORZINE (74110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419120B0026). Le projet est situé au 669 ROUTE DE L'ALPAGE à MORZINE (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 décembre 2020, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 542 m². La surface de plancher créée atteint 37 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 013 m².

Localisation du projet

Adresse : 669 ROUTE DE L'ALPAGE, MORZINE (74110).

Références cadastrales : 0N, 233.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MORZINE (SIREN 217401918, SIRET 21740191800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MORZINE (74110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 013 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation619 m²37 m²358 m²1 m²0 m²394 m²1 013 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²358 m²-358 m²-358 m²
Autres locaux non résidentiels358 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²358 m²
Total977 m²37 m²358 m²1 m²358 m²36 m²1 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)1 013 m²
Superficie du terrain1 542 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419120B0026
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORZINE (74110). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 37 m², 0 m² et parcelle de 1 542 m².