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Autorisation d’urbanisme PC n°07419115B0029 à MORZINE (74110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07419115B0029). Le projet est situé au 144a CHEMI des Combes à MORZINE (74110). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 016 m². La surface de plancher créée atteint 53 m². Le projet convertit 64 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 273 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 144a CHEMI des Combes, MORZINE (74110).

Références cadastrales : AD, 502, AD, 499.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTJ (SIREN 808364962, SIRET 80836496200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VITTEL (88800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²53 m²220 m²0 m²64 m²209 m²273 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²-156 m²-156 m²
Autres locaux non résidentiels156 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²
Total220 m²53 m²220 m²0 m²220 m²53 m²273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée53 m²
Surface transformée64 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)273 m²
Superficie du terrain1 016 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419115B0029
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORZINE (74110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 53 m², 64 m² et parcelle de 1 016 m².