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Permis de construire à Morzine (74110) - 698 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07419114B0056 délivré le 2015/04/09 à Morzine autorise une construction neuve pour un programme de 698 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOTEAM, le programme résidentiel autorise la construction de 698 m² sur TDM LES FRENES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 avril 2015 par la commune de Morzine. Implanté TDM LES FRENES, à Morzine (74110), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES CHAMPS DE LA PLAGNE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOTEAM.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 698 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 698 m².

Morzine compte 2 660 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TDM LES FRENES, Morzine (74110).

Références cadastrales : AT, 612.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTEAM (SIREN 819794850, SIRET 81979485000019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Morzine (74110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 698 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²698 m²0 m²0 m²0 m²698 m²698 m²
Total0 m²698 m²0 m²0 m²0 m²698 m²698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée698 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)698 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite698 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419114B0056
  • Code commune INSEE : 74191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morzine (74110). Les travaux prévoient la création de 698 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 0 m².

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