Permis de construire à Morvillars (90120) - 770 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°09007223A0001 délivré le 2023/07/21 à Morvillars autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 770 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES HARAS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur 7 Rue du Stade. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 juillet 2023 par la commune de Morvillars. Implanté 7 Rue du Stade, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES HARAS.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 36 141 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (340 m² issues de transformation, 340 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 770 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Morvillars compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Rue du Stade, Morvillars (90120).
Références cadastrales : A, 289.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES HARAS (SIREN 922283833, SIRET 92228383300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Morvillars (90120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 870 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : -100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 770 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 340 m² | -440 m² | 0 m² |
| Total | 870 m² | 0 m² | 340 m² | 100 m² | 340 m² | -100 m² | 770 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 340 m² |
| Total détail | 340 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 770 m² |
| Superficie du terrain | 36 141 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09007223A0001
- Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morvillars (90120). Les travaux prévoient des transformations pour 680 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 36 141 m².
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