Permis de construire à Morvillars (90120) - 558 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09007220A0002 délivré le 2020/06/30 à MORVILLARS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 3 591 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 904 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 juin 2020 par la commune de MORVILLARS. Implanté rue du stade Henri Monnier, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 558 m², dont 1 952 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 510 m² d’habitation et 1 081 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 591 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORVILLARS compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du stade Henri Monnier, Morvillars (90120).
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Etueffont (90170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 106 m² · Surface après travaux (totale) : 3 591 m² · Variation nette totale : 485 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 558 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 2 510 m² | 2 510 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 106 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 952 m² | -2 025 m² | 1 081 m² |
| Total | 3 106 m² | 558 m² | 1 952 m² | 73 m² | 1 952 m² | 485 m² | 3 591 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 952 m² |
| Total détail | 1 952 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 11 |
| 5 pièces | 5 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 558 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 591 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09007220A0002
- Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morvillars (90120). Les travaux prévoient la création de 558 m², des transformations pour 3 904 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 3 591 m². Le terrain couvre 0 m².
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