Permis de construire à Morvillars (90120) - 77 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09007219A0004 délivré le 2019/04/08 à MORVILLARS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 602 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par 3 I, le programme résidentiel autorise la construction de 602 m² sur ZAC des Tourelles. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 8 avril 2019 par la commune de MORVILLARS. Implanté ZAC des Tourelles, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par 3 I.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 602 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 525 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 602 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MORVILLARS compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
3 I (SIREN 853050896, SIRET 85305089600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HERICOURT (70400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 602 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
525 m²
0 m²
0 m²
0 m²
525 m²
525 m²
Total
0 m²
602 m²
0 m²
0 m²
0 m²
602 m²
602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
602 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
602 m²
Superficie du terrain
1 800 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite602 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/04/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morvillars (90120). Les travaux prévoient la création de 602 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 1 800 m².
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