Permis de construire à Morvillars (90120) - 612 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09007217A0008 délivré le 2018/06/26 à MORVILLARS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 612 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CLAIRE DE PRUINES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 82 m² sur 6 rue des Forges. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 juin 2018 par la commune de MORVILLARS. Implanté 6 rue des Forges, à Morvillars (90120), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de SUR LE MONT.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CLAIRE DE PRUINES.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 41 221 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (402 m² issues de transformation, 402 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 561 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 612 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORVILLARS compte 1 083 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue des Forges, Morvillars (90120).
Références cadastrales : B, 1, B, 3, B, 4.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CLAIRE DE PRUINES (SIREN 317482412, SIRET 31748241200010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORVILLARS (90120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 694 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m² · Variation nette totale : -82 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 402 m² | 7 m² | 0 m² | 395 m² | 561 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 402 m² | -477 m² | 51 m² |
| Total | 694 m² | 0 m² | 402 m² | 82 m² | 402 m² | -82 m² | 612 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 93 m² |
| Hébergement hôtelier | 309 m² |
| Total détail | 402 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 612 m² |
| Superficie du terrain | 41 221 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 54 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09007217A0008
- Code commune INSEE : 90072 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morvillars (90120). Les travaux prévoient des transformations pour 804 m² et des démolitions de 82 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 41 221 m².
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