Permis de construire à Morton (86120) - 754 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08616917A0002 délivré le 2017/11/09 à MORTON autorise une construction neuve pour un programme de 754 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 754 m² sur LE CLOS DU CHATEAU. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 novembre 2017 par la commune de MORTON. Implanté LE CLOS DU CHATEAU, à Morton (86120), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 6 108 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 754 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 754 m².
MORTON compte 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : BUXEROLLES (86000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 754 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
754 m²
0 m²
0 m²
0 m²
754 m²
754 m²
Total
0 m²
754 m²
0 m²
0 m²
0 m²
754 m²
754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Individuel groupé
11
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
754 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
754 m²
Superficie du terrain
6 108 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite754 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morton (86120). Les travaux prévoient la création de 754 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 6 108 m².
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