Permis de construire à Mortefontaine-En-Thelle (60570) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06043322T0005 délivré le 2022/09/17 à MORTEFONTAINE-EN-THELLE autorise une construction neuve pour un programme de 119 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PATRICK VALORISATION DE BIENS IMMOBILIERS, le programme résidentiel autorise la construction de 119 m² sur 5 rue du bois en val. Déposé en été 2022, autorisé le 17 septembre 2022 par la commune de MORTEFONTAINE-EN-THELLE. Implanté 5 rue du bois en val, à Mortefontaine-En-Thelle (60570), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRICK VALORISATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 119 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MORTEFONTAINE-EN-THELLE compte 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue du bois en val, Mortefontaine-En-Thelle (60570).
PATRICK VALORISATION DE BIENS IMMOBILIERS (SIREN 852497999, SIRET 85249799900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTMORENCY (95160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
26 m²
119 m²
0 m²
26 m²
0 m²
93 m²
119 m²
Total
26 m²
119 m²
0 m²
26 m²
0 m²
93 m²
119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
119 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
26 m²
Surface après travaux (totale)
119 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortefontaine-En-Thelle (60570). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 0 m².
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