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Permis de construire n°PC 06043318T0001 à Mortefontaine-en-Thelle (60) pour 6 logements délivré le 21 juin 2018 à YELENA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06043318T0001 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Mortefontaine-en-Thelle (60570), pour un projet situé 11 Rue Haute, MORTEFONTAINE EN THELLE (60570). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 468 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, YELENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue Haute, MORTEFONTAINE EN THELLE (60570), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018 par la Ville de Mortefontaine-en-Thelle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 981 m² sur une emprise foncière de 3 468 m². La surface de plancher créée atteint 139 m² dont habitation (139 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 981 m²
  • Surface du terrain : 3 468 m²
  • Référence cadastrale : B 1173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/21
Foncier3 468 m²
Surface construite981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YELENA
  • SIREN : 325022515
  • SIRET : 32502251500036
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.31Z
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT SUR OISE (95260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 842 m²
Surface après travaux (totale) 981 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 695 m² 139 m² 147 m² 0 m² 0 m² 286 m² 981 m²
Autres locaux non résidentiels 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 147 m²
Total 842 m² 139 m² 147 m² 0 m² 147 m² 139 m² 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
060000 6
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06043318T0001
  • Code commune INSEE : 60433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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