Permis de construire à Mortefontaine-En-Thelle (60570) - 834 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°06043315B0001 délivré le 2015/10/11 à Mortefontaine-en-Thelle autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 834 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par YELENA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 402 m² sur 11 RUE Haute. Déposé en été 2015, autorisé le 11 octobre 2015 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle. Implanté 11 RUE Haute, à Mortefontaine-En-Thelle (60570), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par YELENA.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 466 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (518 m² issues de transformation, 518 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 695 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 834 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mortefontaine-en-Thelle compte 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE Haute, Mortefontaine-En-Thelle (60570).
Références cadastrales : B, 1100, B, 1104, B, 1102.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
YELENA (SIREN 325022515, SIRET 32502251500036, APE 43.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Beaumont-sur-Oise (95260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 236 m² · Surface après travaux (totale) : 834 m² · Variation nette totale : -402 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 518 m² | 6 m² | 0 m² | 512 m² | 695 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 518 m² | -914 m² | 139 m² |
| Total | 1 236 m² | 0 m² | 518 m² | 402 m² | 518 m² | -402 m² | 834 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 518 m² |
| Total détail | 518 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 834 m² |
| Superficie du terrain | 3 466 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06043315B0001
- Code commune INSEE : 60433 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mortefontaine-En-Thelle (60570). Les travaux prévoient des transformations pour 1 036 m² et des démolitions de 402 m²; la surface après travaux atteint 834 m². Le terrain couvre 3 466 m².
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