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Autorisation d’urbanisme PC n°00252820Z0001 à MORTEFONTAINE (02600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00252820Z0001). Le projet est situé au 6 HAMEAU DE LA RAPERIE à MORTEFONTAINE (02600). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 292 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 HAMEAU DE LA RAPERIE, MORTEFONTAINE (02600).

Références cadastrales : AK, 69.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COLLY (SIREN 850535360, SIRET 85053536000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ORROUY (60129)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 016 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²58 m²332 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²166 m²-166 m²-166 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²166 m²-166 m²-166 m²
Autres locaux non résidentiels724 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²958 m²
Total724 m²292 m²332 m²0 m²332 m²292 m²1 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée292 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 016 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite626 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00252820Z0001
  • Code commune INSEE : 02528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORTEFONTAINE (02600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 292 m², 0 m² et parcelle de 0 m².