Permis de construire à Morteaux-Couliboeuf (14620) - 157 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°01445222P0006 délivré le 2023/01/20 à MORTEAUX-COULIBOEUF autorise une construction neuve pour un programme de 157 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 157 m² sur LOTISSEMENT ""LA MAISON TRI. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 janvier 2023 par la commune de MORTEAUX-COULIBOEUF. Implanté LOTISSEMENT ""LA MAISON TRI, à Morteaux-Couliboeuf (14620), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LOT N_3.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 974 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 157 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MORTEAUX-COULIBOEUF compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT ""LA MAISON TRI, Morteaux-Couliboeuf (14620).
Références cadastrales : ZC, 46.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE HOM (anciennement THURY HARCO (14220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 157 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 157 m² |
| Superficie du terrain | 974 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01445222P0006
- Code commune INSEE : 14452 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteaux-Couliboeuf (14620). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 974 m².
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