Permis de construire à Morteaux-Couliboeuf (14620) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01445221P0010 délivré le 2022/01/31 à MORTEAUX-COULIBOEUF autorise une transformation avec extension pour un programme de 423 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (750 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 31 janvier 2022 par la commune de MORTEAUX-COULIBOEUF. Implanté LE BOURG NEUF, à Morteaux-Couliboeuf (14620), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 8 408 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 48 m², dont 375 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 423 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTEAUX-COULIBOEUF compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURG NEUF, Morteaux-Couliboeuf (14620).
Références cadastrales : A, 114, A, 490, A, 491.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTEAUX COULIBOEUF (14620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 48 m² | 375 m² | 15 m² | 375 m² | 33 m² | 423 m² |
| Total | 390 m² | 48 m² | 375 m² | 15 m² | 375 m² | 33 m² | 423 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 375 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 423 m² |
| Superficie du terrain | 8 408 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01445221P0010
- Code commune INSEE : 14452 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteaux-Couliboeuf (14620). Les travaux prévoient la création de 48 m², des transformations pour 750 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 8 408 m².
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