Permis de construire à Morteau (25500) - 62 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0254112500040 délivré le 2025/06/27 à MORTEAU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 62 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE CHATELAIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 27 juin 2025 par la commune de MORTEAU. Implanté 12 rue Antoine De Roche, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE CHATELAIN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (62 m² issues de transformation, 62 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 62 m².
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 rue Antoine De Roche, Morteau (25500).
Références cadastrales : AC, 43, AC, 59.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE CHATELAIN (SIREN 904640000, SIRET 90464000000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 62 m² |
| Total détail | 62 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 62 m² |
| Superficie du terrain | 2 470 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0254112500040
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 2 470 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morteau (25500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Marechal Leclerc - transformation avec diminution de surface - 499 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Jean Jaures - transformation avec extension de surface - 661 m² Habitation
- 2025 - Rue de l'Helvetie - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 114 m² Habitation
- 2025 - rue Fauche - nouvelle construction - 300 m² Habitation
- 2024 - Chemin des Pierres - extension de surface sans transformation - 350 m² Habitation
- 2024 - rue du college - nouvelle construction - 2 097 m² Habitation
- 2024 - rue des freres Rognon - nouvelle construction - 225 m² Habitation