Permis de construire à Morteau (25500) - 499 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0254112500010 délivré le 2025/08/13 à MORTEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 499 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 2 Rue du Marechal Leclerc. Déposé en été 2025, autorisé le 13 août 2025 par la commune de MORTEAU. Implanté 2 Rue du Marechal Leclerc, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 708 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (139 m² issues de transformation, 139 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 499 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue du Marechal Leclerc, Morteau (25500).
Références cadastrales : AC, 23, AC, 24.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TRAMELAN (2720).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 502 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 499 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 502 m² | 0 m² | 139 m² | 3 m² | 139 m² | -3 m² | 499 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 139 m² |
| Total détail | 139 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 499 m² |
| Superficie du terrain | 1 708 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0254112500010
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 1 708 m².
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