Permis de construire à Morteau (25500) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0254112500001 délivré le 2025/04/22 à MORTEAU autorise une transformation avec extension pour un programme de 661 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCRIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 22 avril 2025 par la commune de MORTEAU. Implanté 11 Rue Jean Jaures, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCRIMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 982 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 137 m², dont 232 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 661 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue Jean Jaures, Morteau (25500).
Références cadastrales : AA, 272.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCRIMMO (SIREN 978924553, SIRET 97892455300016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 532 m² · Surface après travaux (totale) : 661 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 532 m² | 137 m² | 232 m² | 8 m² | 232 m² | 129 m² | 661 m² |
| Total | 532 m² | 137 m² | 232 m² | 8 m² | 232 m² | 129 m² | 661 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 137 m² |
| Surface transformée | 232 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 661 m² |
| Superficie du terrain | 982 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0254112500001
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 137 m², des transformations pour 464 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 661 m². Le terrain couvre 982 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morteau (25500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Marechal Leclerc - transformation avec diminution de surface - 499 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Antoine De Roche - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue de l'Helvetie - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 114 m² Habitation
- 2025 - rue Fauche - nouvelle construction - 300 m² Habitation
- 2024 - Chemin des Pierres - extension de surface sans transformation - 350 m² Habitation
- 2024 - rue du college - nouvelle construction - 2 097 m² Habitation
- 2024 - rue des freres Rognon - nouvelle construction - 225 m² Habitation