Permis de construire à Morteau (25500) - 1 887 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02541124R0002 délivré le 2024/10/30 à MORTEAU autorise une construction neuve pour un programme de 2 097 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV DU COLLEGE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 097 m² sur 3 rue du college. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 30 octobre 2024 par la commune de MORTEAU. Implanté 3 rue du college, à Morteau (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU COLLEGE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 1 497 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 097 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 887 m² d’habitation et 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 097 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
MORTEAU compte 6 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue du college, Morteau (25500).
Références cadastrales : AE, 158, AE, 277, AE, 379.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV DU COLLEGE (SIREN 984190421, SIRET 98419042100011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 097 m² · Variation nette totale : 2 097 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 097 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Surface créée | 2 097 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 097 m² |
| Superficie du terrain | 1 497 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02541124R0002
- Code commune INSEE : 25411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morteau (25500). Les travaux prévoient la création de 2 097 m²; la surface après travaux atteint 2 097 m². Le terrain couvre 1 497 m².
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